Nombre de résultats : 2
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Mme Eva SasDate : 23 novembre 2023Cible : proposition de loi n° 1788 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionLien familial avec un cadre d'une entreprise concurrente de la RATP.
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Mme Eva SasDate : 2 octobre 2022Cible : relatifs à l'ONF
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionLien familial avec un cadre de l'ONF.