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Index des déports
Déport de Mme Eva Sas
Mme Eva Sas
Date :
23 novembre 2023
Cible :
proposition de loi n° 1788 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Portée :
Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture :
Toutes lectures restantes
Instance :
Séance publique et Commission
Lien familial avec un cadre d'une entreprise concurrente de la RATP.
