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M. Pierre DharrévilleDate : 12 mai 2023Cible : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
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Instance : Séance publique et CommissionMon épouse étant salariée d'une entreprise potentiellement concernée par la loi, je choisis de me déporter, par précaution à l'égard de tout conflit d'intérêt putatif.