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M. Denis MasségliaDate : 4 mai 2023Cible : Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
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Instance : Séance publique et CommissionJe suis actuellement en disponibilité de l'entreprise Thales : or, comme vu avec le déontologue de l'Assemblée nationale, certains articles du projet de loi de programmation militaire sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les activités des entreprises oeuvrant dans le secteur de la défense et de la sécurité, à l’instar de Thales. Afin donc de prévenir toute situation qui pourrait être assimilée à un conflit d'intérêts, je souhaite ne pas prendre au vote sur ce texte de loi.