Index des déports

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  • Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
    M. Alexandre Holroyd
    Date : 21 juillet 2022
    Cible : Amendements portant sur une éventuelle contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Première lecture
    Instance : Séance publique

    A 16:00 le 21/7/22: amendements 4, 452, 509, 548, 549, 764, 855 & 955 

     

     

    Voir le déport de <span class="">M. Alexandre Holroyd</span>
  • Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
    M. Jérémie Iordanoff
    Date : 18 juillet 2022
    Cible : Audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République.
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Sans Objet
    Instance : Commission
    Voir le déport de <span class="">M. Jérémie Iordanoff</span>
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