Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2019
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2019
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS), n° 217, déposée le mercredi 18 décembre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2019
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS), n° 217, déposée le mercredi 18 décembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 décembre 2019
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Texte de la commissionMercredi 27 janvier 2021Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 février 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS), n° 3869, déposée le mardi 9 février 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 février 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS), n° 120, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h42
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS), n° 86, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h48
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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