Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 795 , déposé(e) le mardi 19 juillet 2022

L'auteur de la proposition

M. Patrick Chaize

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 795 , déposé(e) le mardi 19 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Patricia Demas

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Patricia Demas , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795), n° 517

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 avril 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795), n° 518

Dépot : mercredi 12 avril 2023

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795), n° 518

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 2 mai 2023 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique le 2 mai 2023, T.A. n° 0097

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 1177 , déposé(e) le mardi 2 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 17h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 112 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature