Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 19 juillet 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 19 juillet 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 mai 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 19 juillet 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 19 juillet 2022
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 juillet 2022
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Texte de la commissionMercredi 12 avril 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795)., n° 518, déposé le mercredi 12 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 2 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795)., n° 518, déposé le mercredi 12 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 1177, déposée le mardi 2 mai 2023.Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 112, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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