Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 1263 , déposé(e) le mardi 23 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 9h59