Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 14/02/23 16ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 349 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 Les auteurs de la proposition M. Laurent Duplomb M. Pierre Louault M. Serge Mérillou 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 349 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349), n° 589 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349), n° 590 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349), n° 590 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 23 mai 2023 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France le 23 mai 2023, T.A. n° 112 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 1263 , déposé(e) le mardi 23 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 9h59 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 114 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30 1ère lecture
