Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/12/23 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME », n° 192 , déposé(e) le mardi 12 décembre 2023 L'auteur de la proposition M. Olivier Rietmann 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME », n° 192 , déposé(e) le mardi 12 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Elsa Schalck Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Elsa Schalck , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192), n° 420 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192), n° 421 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192), n° 421 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 26 mars 2024 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME » le 26 mars 2024, T.A. n° 0096 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME », n° 2405 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 14h05 1ère lecture
