Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

• Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, n° 691, déposée le jeudi 13 juin 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, n° 691, déposée le jeudi 13 juin 2024.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 juin 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (691), n° 597, déposé le mercredi 7 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 7 mai 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (691)., n° 598, déposé le mercredi 7 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00