Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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