Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105 , déposé(e) le 8 novembre 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105 , déposé(e) le 8 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 281 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 813 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 2 février 2023 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales