Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241 , déposé(e) le 16 janvier 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241 , déposé(e) le 16 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 699 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h14 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Claudia Rouaux , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2203 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 16 février 2024 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2203-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 15 février 2024 à 12h20
Amendements déposés sur le texte n° 1396 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 janvier 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 février 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2203-A0Amendements déposés sur le texte n° 2203 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport le 29 février 2024, T.A. n° 244 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 février 2024 à 12h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 mars 2024 [sur le site Légifrance]