Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320 , déposé(e) le 8 février 2023

L'auteur de la proposition

M. Max Brisson

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320 , déposé(e) le 8 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Jacques Grosperrin , rapporteur

Rapport, n° 500 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 501

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité le 11 avril 2023, T.A. n° 0091

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 1081 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 13 avril 2023 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation