Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320 , déposé(e) le mercredi 8 février 2023

L'auteur de la proposition

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320 , déposé(e) le mercredi 8 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Jacques Grosperrin

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Grosperrin , rapporteur.

Dépot : mercredi 5 avril 2023

Dépot : mercredi 5 avril 2023

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 1081 , déposé(e) le mercredi 12 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité