Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 111, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 111
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 111, déposée le mardi 23 juillet 2024.
