Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 437 , déposé(e) le 16 mars 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 437 , déposé(e) le 16 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Fialaire , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 101 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 1919 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 11h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation