Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/03/23 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 437 , déposé(e) le jeudi 16 mars 2023 L'auteur de la proposition M. Henri Cabanel 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 437 , déposé(e) le jeudi 16 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Le rapporteur M. Bernard Fialaire Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Bernard Fialaire , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437), n° 101 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437), n° 102 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne le 23 novembre 2023, T.A. n° 0025 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 1919 , déposé(e) le jeudi 23 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 11h48 1ère lecture
