Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, n° 506 , déposé(e) le 5 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 701 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, n° 1362 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 14h42 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1927 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 18h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1927-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 17h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 1362 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 novembre 2023 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 4 décembre 2023 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1927-A0Amendements déposés sur le texte n° 1927 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer le 5 décembre 2023, T.A. n° 208 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 20h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2023 [sur le site Légifrance]
La commission a nommé le mercredi 15 novembre 2023 M. Johnny Hajjar et le mercredi 22 novembre 2023 Mme Maud Petit, rapporteurs.