Mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le 21 avril 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le 21 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadia Sollogoub , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 703 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 1397 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales