Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/04/23 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le vendredi 21 avril 2023 Les auteurs de la proposition Mme Sonia de la Provôté Mme Marie-Pierre de la Gontrie 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le vendredi 21 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Nadia Sollogoub Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Nadia Sollogoub , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546), n° 703 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546), n° 704 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers le 15 juin 2023, T.A. n° 137 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 1397 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h00 1ère lecture
