Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 1397, déposée le jeudi 15 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1397
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 1397, déposée le jeudi 15 juin 2023.