Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne-Sophie Romagny , rapporteure

Rapport de la commission :

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2024)

Rapport de la commission :

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Discussion en séance publique