Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 923 , déposé(e) le 11 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Fernique , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 151 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 1993 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2023 à 18h36 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Pochon , rapporteure (Nomination : lundi 11 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2382 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 18h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2382-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 1993 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 11 mars 2024 à 15h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 mars 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mars 2024 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2382-A0Amendements déposés sur le texte n° 2382 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires le 27 mars 2024, T.A. n° 272 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 mars 2024 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 avril 2024 [sur le site Légifrance]