Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, n° 0066 , déposé(e) le 25 octobre 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, n° 0066 , déposé(e) le 25 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michaël Weber , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 316 , document non encore publié