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Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, n° 0066
, déposé(e) le mercredi 25 octobre 2023
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, n° 0066
, déposé(e) le mercredi 25 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michaël Weber , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 février 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 février 2024