Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2024

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235 , déposé(e) le 28 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 318 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 319

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 13 février 2024 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2024 , mis(e) en ligne le 15 février 2024 à 15h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Clément Beaune , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2024)

Amendements déposés sur le texte n° 2223 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 2223

Mercredi 15 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte