Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235 , déposé(e) le 28 décembre 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235 , déposé(e) le 28 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 318 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 319Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 13 février 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2024 , mis(e) en ligne le 15 février 2024 à 15h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Clément Beaune , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 2223 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 mai 2024 à 9h00