Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, n° 307 , déposé(e) le 31 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 422 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 423Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 mars 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, n° 2379 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 9h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales