Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 31 janvier 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 31 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 31 janvier 2024
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 31 janvier 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 31 janvier 2024
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Texte de la commissionMercredi 13 mars 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Pascale Gruny, MM. Bruno Retailleau et Laurent Duplomb visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (307)., n° 423, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 19 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Pascale Gruny, MM. Bruno Retailleau et Laurent Duplomb visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (307)., n° 423, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, n° 2379, déposée le mardi 19 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 9h35
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, n° 137, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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