Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 344 , déposé(e) le 14 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Tabarot , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 492 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 493Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 9 avril 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 2453 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 15h46 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire