Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 1094 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2023 , mis(e) en ligne le 13 avril 2023 à 21h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 1094 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2023 , mis(e) en ligne le 13 avril 2023 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1270 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 1er juin 2023 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 1094 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 mai 2023 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 5 juin 2023 à 15h35 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1094 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 5 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021, n° 683 , déposé(e) le 6 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 770 , document non encore publié