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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 1094
, déposé(e) le jeudi 13 avril 2023
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 21h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 1094
, déposé(e) le jeudi 13 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 21h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094), n° 1270
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 19h40
Dépot : mercredi 24 mai 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1094
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1094
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1770 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue : 77
Pour l'adoption : 74
Contre : 78
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021, n° 683
, déposé(e) le mardi 6 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances