Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 1094 , déposé(e) le jeudi 13 avril 2023

Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 21h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 1094 , déposé(e) le jeudi 13 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 21h00

Le rapporteur

M. Jean-René Cazeneuve

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094), n° 1270

Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 19h40

Dépot : mercredi 24 mai 2023

Amendements déposés sur le texte n° 1094

Accéder aux amendements 23 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 15h35 CR

- Amendements art 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 1094

Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 21h00

Amendements déposés sur le texte n° 1094

Accéder aux amendements 30 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 5 juin 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1770 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 152

Nombre de suffrages exprimés : 152

Majorité absolue : 77

Pour l'adoption : 74

Contre : 78

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 le 5 juin 2023, T.A. n° 124

Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 19h25

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021, n° 683 , déposé(e) le mardi 6 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte rejeté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°683), n° 770

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 juin 2023

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 le 3 juillet 2023, T.A. n° 152

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1094

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1094

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1770 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Texte rejeté

Texte rejeté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte rejeté

Texte rejeté