La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), n° 1914 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 12h00

Les auteurs de la proposition

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 23 décembre 2023.

Texte adopté

Résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 8 janvier 2024, T.A. n° 224 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 janvier 2024 à 12h15