Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi

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Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi, n° 1683 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2023 à 17h05

Le rapporteur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation