Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Victor Castor , rapporteur (Nomination : lundi 27 mars 2023)
M. Frédéric Valletoux, rapporteur d'application (nomination le 5 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1084 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 2 mai 2023 à 16h15
Amendements déposés sur le texte n° 991 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 27 mars 2023 à 15h45 Compte-rendu
Mercredi 12 avril 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 mai 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 991 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus le 4 mai 2023, T.A. n° 109 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 mai 2023 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 576 , déposé(e) le 4 mai 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales