Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

16^e législature

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (dépôt le mardi 21 mars 2023).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 4 mai 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 mars 2023

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 991

Voir les 8 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 12 avril 2023

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991), n° 1084, déposé le mercredi 12 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 2 mai 2023 à 16h15
Discussion en séance publique

Jeudi 4 mai 2023
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 991

Voir les 9 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 4 mai 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus le 4 mai 2023, T.A. n° 109

Mise en ligne : jeudi 4 mai 2023 à 15h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 4 mai 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 576, déposée le jeudi 4 mai 2023.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 4 mai 2023

Accéder à la page de la commission