Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur, n° 1425 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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