Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

16e législature
Proposition de loi visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur (dépôt le mardi 20 juin 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 juin 2023 (16e législature)