Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h48 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Justine Gruet, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, M. Philippe Juvin.