Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h48 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Justine Gruet, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, M. Philippe Juvin.