Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants, n° 1761, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h48
Renvoyé(e) à la commission des finances.