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Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants, n° 1761
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h48
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Justine Gruet,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
M. Philippe Juvin.