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Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants, n° 1761
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h48
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Justine Gruet,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
M. Philippe Juvin.