Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 1731 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Vigier

Les co-signataires

Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Michel Herbillon, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Ian Boucard, M. Nicolas Forissier, M. Vincent Rolland, M. Jean-Yves Bony, Mme Justine Gruet, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, M. Dino Cinieri, M. Mansour Kamardine, M. Olivier Marleix, Mme Virginie Duby-Muller.