Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 1731, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.