Accompagnement des malades et fin de vie

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 14h30

Etude d'impact : PDF

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Avis du Conseil d'Etat : PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Examen en commission

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Olivier Falorni , M. Didier Martin , Mme Laurence Cristol , Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 avril 2024)

Amendements déposés sur le texte n° 2462 :

Accéder aux amendements 1972 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 avril 2024 à 16h05 Compte-rendu

- nomination de rapporteurs
- Echanges de vues

Lundi 22 avril 2024 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Audition ministre

Lundi 22 avril 2024 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition

Mardi 23 avril 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mardi 23 avril 2024 à 11h40 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mardi 23 avril 2024 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mardi 23 avril 2024 à 16h40 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mardi 23 avril 2024 à 18h40 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mardi 23 avril 2024 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mercredi 24 avril 2024 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mercredi 24 avril 2024 à 11h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition ouverte

Mercredi 24 avril 2024 à 14h35 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mercredi 24 avril 2024 à 16h50 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mercredi 24 avril 2024 à 18h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Jeudi 25 avril 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Jeudi 25 avril 2024 à 11h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Jeudi 25 avril 2024 à 14h35 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Vendredi 26 avril 2024 à 14h40 Compte-rendu Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Mardi 30 avril 2024 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo Vidéo

- Audition ouverte à la presse

Lundi 13 mai 2024 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Lundi 13 mai 2024 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 14 mai 2024 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 14 mai 2024 à 21h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 15 mai 2024 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 15 mai 2024 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 15 mai 2024 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 16 mai 2024 à 9h00

- Examen du texte

Jeudi 16 mai 2024 à 15h00

- Examen du texte

Jeudi 16 mai 2024 à 21h00

- Examen du texte

Vendredi 17 mai 2024 à 9h30

- Examen du texte

Vendredi 17 mai 2024 à 15h00

- Examen du texte

Vendredi 17 mai 2024 à 21h00

- Examen du texte

Discussion en séance publique