Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2022 à 19h00

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Fabien Roussel, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2022 à 19h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2022)