Commission des affaires européennes

Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

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Présentation

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.

Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen d'un rapport d’information

Mercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur les négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux.Rapporteurs : Liliana Tanguy (RE) et Pierre-Henri Dumont (LR)Revoir la réunion sur le portail vidéo

Droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE : adoption d'une proposition de résolution européenne

Mercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.Rapporteure : Mathilde Panot (LFI-NUPES)Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo

Soutien à l'Ukraine, sécurité et défense, agriculture... : audition de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe

Mercredi 3 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 dont les thématiques sont le soutien à l'Ukraine, la sécurité et la défense, le Moyen-Orient, l'élargissement et les réformes de l'Union, l'agriculture, la préparation et la réaction aux crises, et le semestre européen.Revoir l'audition sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 7 mai 2024

17h00 (Réunion prévisionnelle)

Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l'Action pour le climat.