Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

• Proposition de résolution, relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391, déposée le lundi 31 octobre 2022.

  Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 19h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391, déposée le lundi 31 octobre 2022.

  Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 19h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 31 octobre 2022

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