Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 février 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 2159 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2024 , mis(e) en ligne le 9 février 2024 à 14h56
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 2159 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2024 , mis(e) en ligne le 9 février 2024 à 14h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hadrien Ghomi , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2337 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 décembre 2023 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 mars 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 10 avril 2024, T.A. n° 288 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 18h20
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 531 , déposé(e) le 11 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées