Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne, n° 2397 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 16h11

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Les co-signataires

M. Patrick Hetzel, M. Pierre Vatin, Mme Christelle Petex, M. Pierre Cordier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Sylvie Bonnet, Mme Nathalie Serre, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Vincent Descoeur, M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Taite, M. Éric Ciotti, M. Hubert Brigand, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, Mme Emmanuelle Anthoine.