Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2369 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2024 , mis(e) en ligne le 19 mars 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Karine Lebon

Les co-signataires

Mme Emeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot, M. Jiovanny William, M. Davy Rimane, M. Philippe Naillet, M. Perceval Gaillard, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nathalie Bassire, M. Elie Califer, M. Olivier Serva.