Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2369 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47

L'auteur de la proposition

Mme Karine Lebon

Tous les cosignataires